Contrat social avec la communauté des logiciels libres

  1. Debian restera 100% gratuit
  2. Nous fournissons les directives que nous utilisons pour déterminer si un travail est « gratuit » dans le document intitulé « Les principes du logiciel libre Debian ». Nous promettons que le système Debian et tous ses composants seront libres conformément à ces instructions. Nous soutiendrons les personnes qui créent ou utilisent des œuvres libres et non-libres sur Debian. Nous n’obligerons jamais le système à utiliser un composant non libre.

  3. Nous redonnerons à la communauté du logiciel libre
  4. Lorsque nous écrivons de nouveaux composants du système Debian, nous leur accordons une licence conforme aux consignes relatives au logiciel libre Debian. Nous ferons le meilleur système possible pour que les œuvres gratuites soient largement distribuées et utilisées. Nous communiquerons des choses telles que des corrections de bugs, des améliorations et des demandes d’utilisateurs aux auteurs « en amont » des travaux inclus dans notre système.

  5. Nous ne cacherons pas les problèmes
  6. Nous garderons toute notre base de données de rapports de bogues ouverte au public à tout moment. Les rapports que les personnes archivent en ligne seront rapidement visibles par les autres.

  7. Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres
  8. Nous serons guidés par les besoins de nos utilisateurs et de la communauté du logiciel libre. Nous allons placer leurs intérêts en premier dans nos priorités. Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs en matière d’exploitation dans de nombreux types d’environnements informatiques. Nous ne nous opposerons pas aux œuvres non libres conçues pour être utilisées sur les systèmes Debian, ni ne chercherons à facturer des frais aux personnes qui créent ou utilisent ces œuvres. Nous laisserons les autres créer des distributions contenant à la fois le système Debian et d’autres travaux, sans aucun frais de notre part. Dans la poursuite de ces objectifs, nous fournirons un système intégré de matériaux de haute qualité sans restrictions légales empêchant de telles utilisations du système.

  9. Travaux qui ne répondent pas à nos normes de logiciel libre
  10. Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs nécessitent l’utilisation d’œuvres non conformes aux principes du logiciel libre selon Debian. Nous avons créé des zones « contrib » et « non-free » dans nos archives pour ces travaux. Les paquets dans ces domaines ne font pas partie du système Debian, bien qu’ils aient été configurés pour être utilisés avec Debian. Nous encourageons les fabricants de CD à lire les licences des packages situés dans ces zones et à déterminer s’ils peuvent les distribuer sur leurs CD. Ainsi, bien que les œuvres non libres ne fassent pas partie de Debian, nous prenons en charge leur utilisation et fournissons l’infrastructure pour les paquets non libres (tels que notre système de suivi des bogues et nos listes de diffusion).

Les principes du logiciel libre selon Debian (DFSG)

  1. Redistribution gratuite
  2. La licence d’un composant Debian ne peut empêcher une partie de vendre ou de céder le logiciel en tant que composant d’une distribution globale de logiciels contenant des programmes de plusieurs sources différentes. La licence ne peut exiger aucune redevance ni aucun autre droit pour cette vente.

  3. Code source
  4. Le programme doit inclure le code source et doit permettre la distribution dans le code source ainsi que sous une forme compilée.

  5. Travaux dérivés
  6. La licence doit permettre les modifications et les travaux dérivés, ainsi que leur distribution dans les mêmes conditions que la licence du logiciel original.

  7. Intégrité du code source de l’auteur
  8. La licence peut limiter la distribution du code source sous forme modifiée uniquement si elle autorise la distribution de « fichiers de correctif » avec le code source dans le but de modifier le programme au moment de la construction. La licence doit explicitement autoriser la distribution de logiciels construits à partir de code source modifié. La licence peut exiger que les œuvres dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de celui du logiciel original. (Ceci est un compromis. Le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne pas modifier les fichiers, sources ou binaires, de la modification.)

  9. Pas de discrimination contre les personnes ou les groupes
  10. La licence ne doit pas discriminer contre une personne ou un groupe de personnes.

  11. Pas de discrimination contre les champs de bataille
  12. La licence ne doit interdire à quiconque d’utiliser le programme dans un domaine d’activité particulier. Par exemple, cela ne doit pas empêcher le programme d’être utilisé dans une entreprise ou d’être utilisé pour la recherche génétique.

  13. Distribution de licence
  14. Les droits attachés au programme doivent s’appliquer à tous ceux à qui le programme est redistribué sans qu’il soit nécessaire de passer une licence supplémentaire à ces parties.

  15. La licence ne doit pas être spécifique à Debian
  16. Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre de son intégration dans un système Debian. Si le programme est extrait de Debian et utilisé ou distribué sans Debian mais selon les termes de la licence du programme, toutes les parties auxquelles le programme est redistribué doivent avoir les mêmes droits que celles concédées avec le système Debian.

  17. La licence ne doit pas contaminer d’autres logiciels
  18. La licence ne doit pas imposer de restrictions à d’autres logiciels distribués avec le logiciel sous licence. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support soient des logiciels libres.

  19. Exemple de licences
  20. Les licences « GPL », « BSD » et « Artistic » sont des exemples de licences que nous considérons comme « gratuites ».